Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 337-2019

ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité

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Avis public Règlement 337-2019

AVIS est, par la présente, donné qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Didace du 8 juillet 2019, le règlement 337-2019 concernant le traitement des élus municipaux a été adopté, et ce, conformément aux articles 7 et suivant de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001).

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