Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 398-2023 (modif. obtention de permis de construction)

L’objet de ce règlement 398-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 mai 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray, le 6 juillet 2023.

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Règlement 395-2023 (modif. administratif)

L’objet de ce règlement 395-2023 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ».

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023

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Règlement 394-2023 (démolition d’immeuble)

L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023

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Règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)

L’objet de ce règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023.

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Règlement 376-1-2022 (modif. emprunt 349 #3)

L’objet de ce règlement 376-1-2022, modifiant le règlement original numéro 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier QRD89684 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation.

Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022.

Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH el 3 avril 2023.

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Règlement 392-1-2023 (taxation 2023)

L’objet de ce projet règlement 392-1-2023 modifiant le règlement original numéro 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’ajouter une compensation pour l’exercice financier 2023 aux contribuables concernés par la municipalisation d’une partie du chemin du Lac-Rouge où des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge ont été effectués.

https://saint-didace.com/wp-content/uploads/2023/02/Reglement-392-1-2023.pdf

 

 

 

Règlement 390-2022 (véhicules lourds)

L’objet de règlement 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels.

Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022.

Ce règlement a reçu l’approbation du MTQ.

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