Municipalité de Saint-Didace

Règlement 339-2019

Règlement numéro 339-2019 décrétant une dépense de 706 632 $ et un emprunt de 529 974 $ pour des travaux de réfection du chemin Lanaudière.

Municipalité de Saint-Didace

Projet de règlement no 257-02-2019

Relatif aux systèmes d’alarme Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;

Municipalité de Saint-Didace

Règlement 337-2019

ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité

Municipalité de Saint-Didace

Avis public Règlement 337-2019

AVIS est, par la présente, donné qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Didace du 8 juillet 2019, le règlement 337-2019 concernant le traitement des élus municipaux a été adopté, et ce, conformément aux articles 7 et suivant de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001).

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Avis public : adoption du règlement 332-2018

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire du 9 octobre, le conseil a adopté le règlement 332-2018 intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux »

Municipalité de Saint-Didace

Avis public : adoption du règlement 331-2018

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance du 9 octobre 2018, le conseil a adopté le règlement 331-2018 concernant le « Code d’éthique et de déontologie des employées municipaux de la Municipalité de Saint-Didace »

Municipalité de Saint-Didace

Avis public : projet de règlement omnibus numéro 333-2018

AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux personnes intéressées, par la soussignée, directrice générale, QUE le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 10 septembre 2018, un premier projet de règlement omnibus numéro 333-2018 modifiant les règlements originaux numéro 064-1989-06 et 060-1989-02 :

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Avis public : Règlement de lotissement

L’objet de ce règlement est de modifier le règlement original 061-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement ». Cette nouvelle section nommée « Contribution pour fins de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels » apporte des modifications sur la manière de percevoir en terrain ou en argent une contribution au nom de la Municipalité lors de demande de permis lotissement.

Projet de règlement

Projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Ouvrir le document PDF dans votre navigateur :

Politique de gestion contractuelle

La municipalité de Saint-Didace s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle qui s’applique aux contrats municipaux et qui prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Consultez la Politique de gestion contractuelle en format PDF.