Règlements

La municipalité de Saint-Didace a adopté plusieurs règlements concernant l’urbanisme sur son territoire. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les documents suivants, qui détaillent clairement le cadre législatif et réglementaire de notre municipalité. Ces documents de travail incluent toutes les modifications et amendements affectant les règlements originaux. Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.

Urbanisme

Urbanisme: Règlement de zonage

Urbanisme: Règlement de lotissement

Urbanisme: Règlement de construction

Urbanisme: Règlement administratif d’urbanisme

Urbanisme: Dérogations mineures [URB-dér-001]

Urbanisme: Conditions d’obtention des permis [URB-per-001]

Urbanisme: Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI (314-2017-06)

Urbanisme: Demande PPCMOI-2018-006

Administration générale

Administration générale: Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux [ADM-gep-001]

Administration générale: Code de déontologie des élus [ADM-con-004]

Administration générale: Traitement des élus [ADM-con-002]

Sécurité et incendie

Sécurité et incendie: Colportage [REG-sec-003]

Sécurité et incendie: Contrôle des animaux [SEC-aut-001]

Sécurité et incendie: Systèmes d’alarme [REG-sec-002]

Environnement

Règlement relatif à la revégétalisation des berges, visant à combattre l’eutrophisation des lacs et cours d’eau

Hygiène du milieu: Vidange de fosses septiques [HYG-fos-001]

Santé et bien-être

Santé et bien-être: Nuisances (municipalité) [SAN-nui-001]

Santé et bien-être: Nuisances (Sûreté du Québec) [REG-nui-001]

Transports

Transport: Carrières et sablières [TRA-adm-001]

Transport: Places publiques, rues et trottoirs [TRA-cir-001]