Règlements

La municipalité de Saint-Didace a adopté plusieurs règlements concernant l’urbanisme sur son territoire. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les documents suivants, qui détaillent clairement le cadre législatif et réglementaire de notre municipalité :

Urbanisme

Urbanisme: Règlement de zonage

Urbanisme: Règlement de lotissement

Urbanisme: Règlement de construction

Urbanisme: Règlement administratif d’urbanisme

Urbanisme: Dérogations mineures [URB-dér-001]

Urbanisme: Conditions d’obtention des permis [URB-per-001]

Urbanisme: Règlement Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Administration générale

Administration générale: Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux [ADM-gep-001]

Administration générale: Code de déontologie des élus [ADM-con-004]

Administration générale: Traitement des élus [ADM-con-002]

Sécurité et incendie

Sécurité et incendie: Colportage [REG-sec-003]

Sécurité et incendie: Contrôle des animaux [SEC-aut-001]

Sécurité et incendie: Systèmes d’alarme [REG-sec-002]

Environnement

Règlement relatif à la revégétalisation des berges, visant à combattre l’eutrophisation des lacs et cours d’eau

Hygiène du milieu: Vidange de fosses septiques [HYG-fos-001]

Santé et bien-être

Santé et bien-être: Nuisances (municipalité) [SAN-nui-001]

Santé et bien-être: Nuisances (Sûreté du Québec) [REG-nui-001]

Transports

Transport: Carrières et sablières [TRA-adm-001]

Transport: Places publiques, rues et trottoirs [TRA-cir-001]