Archive de mot-clé pour : projet de règlement

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Règlement 059-1-2024 (modif. Plan d’ubanisme)

L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.

Le règlement est en attente d’un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray.

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1er Projet de règlement 402-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.

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1er Projet de règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)

L’objet de ce projet règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.

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1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)

L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.

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