Avis public d’adoption du règlement 351-2020 (abrogation du règlement sur les fosses septiques)

L’objet de ce règlement numéro 351-2020 est une abrogation du règlement originale numéro 235-2005-03, intitulé « Règlement Établissant un service de vidange des boues de fosses septiques », puisque le conseil a donné sa compétence dans le domaine à la MRC de D’Autray par la résolution 2019-10-226.

Télécharger (PDF, Inconnu)