Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Pont-Barrage)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 358-2020 est de 125;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 23;
  • que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

  • que le règlement 358-2020 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Chantale Dufort

Directrice générale

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