Règlement 367-2021 (règlements régionaux – stationnement)

L’objet de ce règlement numéro 367-2021 abrogeant le règlement original numéro 268-2011-07 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement relatif au stationnement et à la circulation », afin de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en remplaçant le paragraphe 2) de l’article 1.5 afin d’introduire la notion d’espace réservé aux véhicules électriques.

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