Avis public d’adoption du règlement 364-2021

L’objet de ce règlement numéro 364-2021 modifiant le règlement original numéro 64-89-6, intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives au dépôt d’un certificat d’implantation pour un bâtiment principal, suite à la construction de fondations, dans les sites affectés de contraintes naturelles.

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