Règlement 371-2021 (emprunt chemin du Golf)

L’objet de ce règlement 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet  Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.

Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire.

Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.

Télécharger (PDF, Inconnu)