1er Projet de règlement 379-2022 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 mai 2022.
