1er Projet de règlement 380-2022 (modif. construction et lotissement)

L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 mai 2022.

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