1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)

L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.

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