Règlement 379-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.

Il entrera en vigueur suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de D’Autray.

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