Règlement 407-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
Pour entrer en vigueur, le règlement est en attente de l’émission par la MRC de D’Autray du certificat de conformité.