Avis publics – Municipalité de Saint-Didace

Avis public – demande de dérogation mineure au 230, 232, 234, 236 et 238, chemin des Oeillets

Chantale Dufort — Fri, 26 Jun 2026 19:10:12 +0000

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juillet 2026 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots 6 529 769, 6 529 768, 6 529 767, 6 530 582, 6 529 766 et 6 529 765, 230 à 238 chemin des Oeillets

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public – demande de dérogation mineure au 885, chemin du Lac-Thomas

Chantale Dufort — Fri, 26 Jun 2026 19:07:46 +0000

Lot 5 127 186, 885 chemin du Lac-Thomas

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption des règlements 418-2026 et 419-2026

Chantale Dufort — Tue, 16 Jun 2026 14:00:37 +0000

L’objet de ce règlement numéro 418-2026, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité de Saint-Didace, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, en vigueur depuis le 1er avril 2026, ainsi que d’établir les dispositions concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, selon le Code Municipal.

L’objet de ce règlement numéro 419-2026, intitulé « Règlement régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de refondre les dispositions régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 417-2026

Chantale Dufort — Mon, 20 Apr 2026 18:30:37 +0000

L’objet de ce règlement numéro 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 353-1-2025 (citation de l’église de Saint-Didace)

Chantale Dufort — Fri, 17 Apr 2026 14:11:07 +0000

L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus

Chantale Dufort — Mon, 23 Mar 2026 20:57:10 +0000

Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 13 avril 2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 415-2025

Chantale Dufort — Fri, 27 Feb 2026 19:00:05 +0000

L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 412-2025

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 21:00:57 +0000

L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Assemblée de consultation publique du conseil local de patrimoine

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 19:12:28 +0000

Une consultation publique du conseil local du patrimoine aura lieu le 26 février 2026 à 19h, en salle de conférence de la Maison de la rivière Maskinongé, située au 531, rue Principale, à Saint-Didace. Au cours de cette séance, le conseil local du patrimoine présentera les détails de ce projet de règlement avec le soutien de la MRC de D’Autray. Il entendra aussi les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet de ce projet règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 342-1-2026

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 12:25:14 +0000

L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

Télécharger (PDF, Inconnu)