Avis publics – Municipalité de Saint-Didace

Avis public d’adoption des règlements 417-2026

Chantale Dufort — Mon, 20 Apr 2026 18:30:37 +0000

L’objet de ce règlement numéro 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 353-1-2025 (citation de l’église de Saint-Didace)

Chantale Dufort — Fri, 17 Apr 2026 14:11:07 +0000

L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus

Chantale Dufort — Mon, 23 Mar 2026 20:57:10 +0000

Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 13 avril 2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 415-2025

Chantale Dufort — Fri, 27 Feb 2026 19:00:05 +0000

L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 412-2025

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 21:00:57 +0000

L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Assemblée de consultation publique du conseil local de patrimoine

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 19:12:28 +0000

Une consultation publique du conseil local du patrimoine aura lieu le 26 février 2026 à 19h, en salle de conférence de la Maison de la rivière Maskinongé, située au 531, rue Principale, à Saint-Didace. Au cours de cette séance, le conseil local du patrimoine présentera les détails de ce projet de règlement avec le soutien de la MRC de D’Autray. Il entendra aussi les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet de ce projet règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 342-1-2026

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 12:25:14 +0000

L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public du dépôt du rôle de perception 2026

Chantale Dufort — Wed, 21 Jan 2026 20:51:18 +0000

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2026, a été déposé à mon bureau le 21 janvier 2026 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public d’adoption du règlement 416-2026

Chantale Dufort — Wed, 21 Jan 2026 16:40:14 +0000

L’objet de ce règlement 416-2026, « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 », est d’établir la taxation et tarification 2026.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Avis public – séances ordinaires du conseil – 2026

Chantale Dufort — Tue, 16 Dec 2025 13:09:21 +0000

Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025 lors de la séance du 15 décembre 2025.

Télécharger (PDF, 35KB)