Avis public du dépôt du rapport financier 2023
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2023 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 10 juin 2024. Lire la suite →
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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2024, le conseil a adopté :
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 10 juin 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale.
Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 mai 2024 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lot 5 126 905, 301 rue Principale
L’objet de ce règlement numéro 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition qui excède 500 000 $ et au droit supplétif », est de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.
L’objet de ce règlement numéro 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 397-1-2024 modifiant le règlement original numéro 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
L’objet de ce règlement 059-1-2024, « Modifiant le Plan d’Urbanisme règlement 059-1989-01 de la Municipalité de Saint-Didace », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 402-2024.
Avis public est, par la présente, donné par Chantale Dufort, présidente d’élection, que:
Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues au postes ci-après mentionnés:
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
380, rue Principale
Saint-Didace
Québec J0K 2G0
Tél : 450-835-4184
Fax : 450-836-0115
info@saint-didace.com