L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
Pour entrer en vigueur, le règlement est en attente de l’émission par la MRC de D’Autray du certificat de conformité.
L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 juillet 2024.
L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 16 juin 2024.
L’objet de ce règlement 406-2024, modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.
L’objet de ce règlement 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », afin d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ et au droit supplétif », afin de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.
L’objet de ce règlement 397-1-2024, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 10 avril 2024.
L’objet de ce règlement 401-2024, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.
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