Règlements – Municipalité de Saint-Didace

Projet de règlement 419-2026 (Gestion du Lac Maskinongé)

Chantale Dufort — Thu, 14 May 2026 01:46:45 +0000

L’objet de ce règlement 419-2026, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de refondre les dispositions régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Projet de règlement 418-2026 (gestion contractuelle)

Chantale Dufort — Thu, 14 May 2026 01:42:58 +0000

L’objet de ce règlement 418-2026, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité de Saint-Didace, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, en vigueur depuis le 1^er avril 2026, ainsi que d’établir les dispositions concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, selon le Code Municipal.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux

Chantale Dufort — Mon, 20 Apr 2026 18:41:55 +0000

L’objet de ce règlement 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Règlement 353-1-2025 (modif. citation)

Chantale Dufort — Fri, 17 Apr 2026 15:41:39 +0000

L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Projet de règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux

Chantale Dufort — Wed, 18 Mar 2026 20:06:07 +0000

Télécharger (PDF, Inconnu)

Règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)

Chantale Dufort — Fri, 27 Feb 2026 19:16:42 +0000

L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 12 février 2026.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Règlement 412-2025 (modif. zonage)

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 21:15:44 +0000

L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 22 janvier 2026.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Projet de règlement 353-1-2025 (modif. citation)

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 17:14:49 +0000

Télécharger (PDF, Inconnu)

Règlement 342-1-2026 (modif. fonds de roulement)

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 13:20:55 +0000

L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Règlement 416-2026 (taxation 2026)

Chantale Dufort — Wed, 21 Jan 2026 17:37:39 +0000

L’objet de ce projet règlement 416-2026,intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2026 », afin d’établir la taxation et tarification 2026.

Télécharger (PDF, Inconnu)