Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 391-2022 (établissement d’hébergement touristique) – OMNIBUS zonage et administratif

L’objet de ce règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 décembre 2022.

Aucune demande de participation référendaire n’a été déposée au bureau de la Municipalité de Saint-Didace pour ce règlement le 19 janvier 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance du 16 janvier 2022.

La MRC de D’Autray a émis un certificat de conformité pour ce règlement.

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1er Projet de règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)

L’objet de ce projet règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.

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Règlement 386-2022 (modif. obtention de permis de construction et lotissement)

L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022.

Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de d’Autray le 24 novembre 2022.

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Règlement 389-2022 (Véhicules hors route)

L’objet de ce règlement 389-2022, intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux », afin d’établir les règles de circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins du territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.

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Règlement 369-1-2022 (modif. emprunt route 349)

L’objet de ce règlement 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre).

Ce règlement a été adopté par le Conseil le 12 septembre 2022, il entrera en vigueur suite à la réception de l’approbation du MAMH.

Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH en date du 23 septembre 2022.

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Règlement 387-2022 (abrogation raccordement aqueduc)

L’objet de ce règlement 387-2022 abrogeant le règlement original numéro 126-1996-03, intitulé « Règlement concernant le raccordement de nouvelles propriétés au réseau d’aqueduc municipal », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet, cette notion est déjà existante dans la règlementation sur la régie du réseau d’aqueduc.

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