Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 388-2022 (tarifs services municipaux)

L’objet de ce règlement numéro 388-2022, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

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Règlement 374-2022 (relatif à la construction de chemins privés)

L’objet de ce règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.

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Règlement 380-2022 (modif. construction et lotissement)

L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.

Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre  2022.

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Règlement 379-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.

Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.

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1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)

L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.

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1er Projet de règlement 382-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.

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Règlement 378-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 avril 2022.

Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 5 mai 2022.

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