Règlement 355-2020 (emprunt AIRRL-2020-616)

L’objet de ce règlement 355-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 915 623 $ et un emprunt de 662 744 $ pour des travaux de réfection du chemin et de la traverse du Portage », est de permettre le financement du projet AIRRL-2020-616.

Règlement 356-2020 (emprunt RIRL-2017-726B)

L’objet de ce règlement numéro 356-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 980 066 $ et un emprunt de 931 063 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet RIRL-207-726B.

Projet de règlement 352-2020 (modif. dérogation mineure)

Projet de règlement numéro 352-2020 modifiant le règlement original numéro 099-1993-04, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme », afin d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.  

Projet de règlement 357-2020 (modif. zonage)

L’objet de ce projet de règlement numéro 357-2020, intitulé “Règlement modifiant le règlement de zonage 060-1989-02 relativement au contingentement de certains usages” est de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distanciation de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée.

Projet de règlement 358-2020 (emprunt projet Pont-Barrage Lac-Rouge – Municipalisation d’un chemin privé)

L’objet de ce projet de règlement numéro 358-2020, intitulé “Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge“, est de permettre de financer l’aménagement de la section de chemin à municipaliser au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.

Règlement 344-1-2020 (Modif. Accès au Lac Maskinongé)

L’objet de ce règlement numéro 344-1-2020, intitulé « Modifiant le règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes » est de modifier la tarification à certains égards.

Règlement 353-2020 (citation du presbytère de Saint-Didace)

L’objet de ce règlement numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est  de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.  

Règlement 348-2020 (modification zonage)

L’objet de ce règlement est une modification du règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin de permettre l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones et le contingenter dans certaines autres.

Règlement 351-2020 (abrogation du règlement sur les fosses septiques)

L’objet de ce règlement numéro 351-2020 est une abrogation du règlement originale numéro 235-2005-03, intitulé « Règlement Établissant un service de vidange des boues de fosses septiques », puisque le conseil a donné sa compétence dans le domaine à la MRC de D’Autray par la résolution 2019-10-226.

Règlement 347-2019 (usages conditionnels)

L’objet de ce règlement numéro 347-2019 est d’accorder à la Municipalité de Saint-Didace un contrôle discrétionnaire, suite à l’évaluation selon des critères établis, sur l’implantation de certains usages dans certaines zones déterminées, lesquels usages seraient acceptables pour la population et compatibles avec leur milieu.

Règlement 350-2020 (limites de vitesse)

L’objet de ce règlement numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation » est de fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire.

Règlement 354-2020 (mandat CCU)

L’objet de ce règlement numéro 354-2020 est une modification du règlement originale numéro 096-1933-1, intitulé « Règlement Pour constituer un comité d’urbanisme », afin d’y inclure que le Comité peut agir comme conseil local du patrimoine. Pour l’application des articles 121 à 126 de la Loi sur le patrimoine culturel P-9.002, et que le Comité revêt un caractère public.

Règlement 349-2020 (tarif demande d’usage conditionnel)

L’objet de ce règlement numéro 349-2020 est une modification du règlement originale numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’y inclure une disposition relative à des frais pour l’étude d’une demande d’usage conditionnel, à l’égard du traitement de la demande, des frais rattachés à la publication de l’avis public et des frais de l’affichage sur le site visé par la demande selon les exigences de la loi, tel que décrit au Règlement sur les usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Didace.

Municipalité de Saint-Didace

Règlement 339-2019

Règlement numéro 339-2019 décrétant une dépense de 706 632 $ et un emprunt de 529 974 $ pour des travaux de réfection du chemin Lanaudière.

Municipalité de Saint-Didace

Projet de règlement no 257-02-2019

Relatif aux systèmes d’alarme Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;

Municipalité de Saint-Didace

Règlement 337-2019

ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité

Projet de règlement

Projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Ouvrir le document PDF dans votre navigateur :

Politique de gestion contractuelle

La municipalité de Saint-Didace s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle qui s’applique aux contrats municipaux et qui prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Consultez la Politique de gestion contractuelle en format PDF.