Règlement 348-2020 (modification zonage)

L’objet de ce règlement est une modification du règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin de permettre l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones et le contingenter dans certaines autres.

Règlement 351-2020 (abrogation du règlement sur les fosses septiques)

L’objet de ce règlement numéro 351-2020 est une abrogation du règlement originale numéro 235-2005-03, intitulé « Règlement Établissant un service de vidange des boues de fosses septiques », puisque le conseil a donné sa compétence dans le domaine à la MRC de D’Autray par la résolution 2019-10-226.

Règlement 347-2019 (usages conditionnels)

L’objet de ce règlement numéro 347-2020 est d’accorder à la Municipalité de Saint-Didace un contrôle discrétionnaire, suite à l’évaluation selon des critères établis, sur l’implantation de certains usages dans certaines zones déterminées, lesquels usages seraient acceptables pour la population et compatibles avec leur milieu.

Projet de règlement 353-2020 (citation du presbytère de Saint-Didace)

L’objet de ce règlement numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est  de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.  

Règlement 350-2020 (limites de vitesse)

L’objet de ce règlement numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation » est de fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire.

Règlement 354-2020 (mandat CCU)

L’objet de ce règlement numéro 354-2020 est une modification du règlement originale numéro 096-1933-1, intitulé « Règlement Pour constituer un comité d’urbanisme », afin d’y inclure que le Comité peut agir comme conseil local du patrimoine. Pour l’application des articles 121 à 126 de la Loi sur le patrimoine culturel P-9.002, et que le Comité revêt un caractère public.

Règlement 349-2020 (tarif demande d’usage conditionnel)

L’objet de ce règlement numéro 349-2020 est une modification du règlement originale numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’y inclure une disposition relative à des frais pour l’étude d’une demande d’usage conditionnel, à l’égard du traitement de la demande, des frais rattachés à la publication de l’avis public et des frais de l’affichage sur le site visé par la demande selon les exigences de la loi, tel que décrit au Règlement sur les usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Didace.

Municipalité de Saint-Didace

Règlement 339-2019

Règlement numéro 339-2019 décrétant une dépense de 706 632 $ et un emprunt de 529 974 $ pour des travaux de réfection du chemin Lanaudière.

Municipalité de Saint-Didace

Projet de règlement no 257-02-2019

Relatif aux systèmes d’alarme Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;

Municipalité de Saint-Didace

Règlement 337-2019

ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité

Projet de règlement

Projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Ouvrir le document PDF dans votre navigateur :

Politique de gestion contractuelle

La municipalité de Saint-Didace s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle qui s’applique aux contrats municipaux et qui prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Consultez la Politique de gestion contractuelle en format PDF.