Avis public – Demande de participation référendaire
Cet avis s’adresse aux personnes interessées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire.
Avis public – Règlement 299 – 2 – 2019
Avis public est par la présente donné que lors de la séance du 18 mars 2019, le conseil a adopté le règlement 299-2-2019.
Avis public – Demande de dérogation mineure
Cette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 127 057, de régulariser l’implantation d’un bâtiment complémentaire.