Règlement 059-1-2024 (modif. Plan d’ubanisme)
L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le règlement est en attente d’un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray.
Projet de règlement 404-2024 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce projet règlement 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », afin d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
1er Projet de règlement 402-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.