Règlement 374-2022 (relatif à la construction de chemins privés)
L’objet de ce règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.
Avis public d’adoption du règlement 374-2022
L’objet de ce règlement numéro 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.
Règlement 380-2022 (modif. construction et lotissement)
L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.
Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.