certificat PHV – Municipalité de Saint-Didace

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Maison de la Rivière)

Chantale Dufort — Fri, 01 Apr 2022 23:22:41 +0000

Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie

que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 375-2022 est de 1241;
que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 135;
que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

que le règlement 375-2022 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Chantale Dufort

Directrice générale

Chantale Dufort — Tue, 04 May 2021 13:17:02 +0000

Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie

que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 358-2-2021 est de 132;
que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 24;
que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

que le règlement 358-2-2021 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Chantale Dufort

Directrice générale

Chantale Dufort — Mon, 05 Apr 2021 22:48:19 +0000

Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie

que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 358-1-2021 est de 132;
que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 24;
que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

que le règlement 358-1-2021 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Chantale Dufort

Directrice générale

Chantale Dufort — Thu, 08 Oct 2020 16:00:06 +0000

Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie

que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 358-2020 est de 125;
que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 23;
que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

que le règlement 358-2020 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Chantale Dufort

Directrice générale