L’objet de ce règlement 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », afin d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ et au droit supplétif », afin de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.
L’objet de ce règlement 397-1-2024, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
L’objet de ce règlement numéro 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition qui excède 500 000 $ et au droit supplétif », est de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.
L’objet de ce règlement numéro 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 397-1-2024 modifiant le règlement original numéro 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 10 avril 2024.
L’objet de ce règlement 059-1-2024, « Modifiant le Plan d’Urbanisme règlement 059-1989-01 de la Municipalité de Saint-Didace », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
L’objet de ce règlement 401-2024, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.
L’objet de ce règlement 401-2023, « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.
L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.
Le règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) en date du 16 décembre 2023.
L’objet de ce règlement 350-3-2023, modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », afin d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.
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