Règlements – Municipalité de Saint-Didace

Projet de règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux

Chantale Dufort — Wed, 18 Mar 2026 20:06:07 +0000

L’objet de ce règlement 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

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Règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)

Chantale Dufort — Fri, 27 Feb 2026 19:16:42 +0000

L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 12 février 2026.

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Règlement 412-2025 (modif. zonage)

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 21:15:44 +0000

L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 22 janvier 2026.

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Projet de règlement 353-1-2025 (modif. citation)

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 17:14:49 +0000

L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

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Règlement 342-1-2026 (modif. fonds de roulement)

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 13:20:55 +0000

L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

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Règlement 416-2026 (taxation 2026)

Chantale Dufort — Wed, 21 Jan 2026 17:37:39 +0000

L’objet de ce projet règlement 416-2026,intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2026 », afin d’établir la taxation et tarification 2026.

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Projet de règlement 342-1-2026 (modif. fonds de roulement)

Chantale Dufort — Tue, 16 Dec 2025 17:45:28 +0000

L’objet de ce projet règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

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Projet de règlement 416-2026 (taxation 2026)

Chantale Dufort — Tue, 16 Dec 2025 17:39:32 +0000

L’objet de ce projet règlement 416-2026, intitulé « Règlement pour déterminer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 », est d’établir la taxation et tarification 2026.

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2ième Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)

Chantale Dufort — Tue, 16 Dec 2025 17:00:18 +0000

L’objet de ce projet règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

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Règlement 413-2025 (tarifs services municipaux)

Chantale Dufort — Tue, 16 Sep 2025 12:30:54 +0000

L’objet de ce règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

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