projet de règlement – Municipalité de Saint-Didace

Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus

Chantale Dufort — Mon, 23 Mar 2026 20:57:10 +0000

Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 13 avril 2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .

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Projet de règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux

Chantale Dufort — Wed, 18 Mar 2026 20:06:07 +0000

L’objet de ce règlement 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

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Projet de règlement 353-1-2025 (modif. citation)

Chantale Dufort — Mon, 26 Jan 2026 17:14:49 +0000

L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

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Projet de règlement 342-1-2026 (modif. fonds de roulement)

Chantale Dufort — Tue, 16 Dec 2025 17:45:28 +0000

L’objet de ce projet règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

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Projet de règlement 416-2026 (taxation 2026)

Chantale Dufort — Tue, 16 Dec 2025 17:39:32 +0000

L’objet de ce projet règlement 416-2026, intitulé « Règlement pour déterminer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 », est d’établir la taxation et tarification 2026.

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2ième Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)

Chantale Dufort — Tue, 16 Dec 2025 17:00:18 +0000

L’objet de ce projet règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

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Projet de règlement 414-2025 (modif. lotissement)

Chantale Dufort — Wed, 13 Aug 2025 23:08:42 +0000

L’objet de ce projet règlement 414-2025, modifiant le règlement original numéro 061-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin de favoriser l’établissement, le maintien et l’amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d’espaces naturels.

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Projet de règlement 413-2025 (tarifs services municipaux)

Chantale Dufort — Wed, 13 Aug 2025 13:00:20 +0000

L’objet de ce projet règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

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Règlement 344-4-2023 (modif. Accès au Lac-Maskinongé)

Chantale Dufort — Mon, 11 Sep 2023 18:40:44 +0000

L’objet de ce règlement 344-4-2023, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », afin de modifier certains articles de la grille de tarification.

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1er Projet de règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)

Chantale Dufort — Tue, 17 Jan 2023 20:00:21 +0000

L’objet de ce projet règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.

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