règlement adopté – Municipalité de Saint-Didace https://saint-didace.com Site officiel de la municipalité de Saint-Didace. Tue, 28 Apr 2026 13:46:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux https://saint-didace.com/2026/04/20/reglement-pour-edictant-le-code-d-ethique-et-de-deontologie-des-elus-municipaux-2/ Mon, 20 Apr 2026 18:41:55 +0000 https://saint-didace.com/?p=16697 L’objet de ce règlement 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

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]]> Avis public d’adoption des règlements 417-2026 https://saint-didace.com/2026/04/20/avis-public-dadoption-des-reglements-417-2026/ Mon, 20 Apr 2026 18:30:37 +0000 https://saint-didace.com/?p=16706 L’objet de ce règlement numéro 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

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]]> Règlement 353-1-2025 (modif. citation) https://saint-didace.com/2026/04/17/reglement-353-1-2025-modif-citation/ Fri, 17 Apr 2026 15:41:39 +0000 https://saint-didace.com/?p=16686 L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

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]]> Avis public d’adoption du règlement 353-1-2025 (citation de l’église de Saint-Didace) https://saint-didace.com/2026/04/17/avis-public-dadoption-du-reglement-353-1-2025-citation-d-eglise-de-saint-didace/ Fri, 17 Apr 2026 14:11:07 +0000 https://saint-didace.com/?p=16134 L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

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]]> Règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction) https://saint-didace.com/2026/02/27/reglement-415-2025-modif-obtention-permis-construction/ Fri, 27 Feb 2026 19:16:42 +0000 https://saint-didace.com/?p=16460 L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 12 février 2026.

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]]> Avis public d’adoption du règlement 415-2025 https://saint-didace.com/2026/02/27/avis-public-dadoption-du-reglement-415-2025/ Fri, 27 Feb 2026 19:00:05 +0000 https://saint-didace.com/?p=16582 L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

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]]> Règlement 412-2025 (modif. zonage) https://saint-didace.com/2026/01/26/reglement-412-2025-modif-zonage/ Mon, 26 Jan 2026 21:15:44 +0000 https://saint-didace.com/?p=15762 L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 22 janvier 2026.

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]]> Avis public d’adoption du règlement 412-2025 https://saint-didace.com/2026/01/26/avis-public-dadoption-du-reglement-412-2025/ Mon, 26 Jan 2026 21:00:57 +0000 https://saint-didace.com/?p=16501 L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.

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]]> Règlement 342-1-2026 (modif. fonds de roulement) https://saint-didace.com/2026/01/26/reglement-342-1-2026-modif-fonds-de-roulement/ Mon, 26 Jan 2026 13:20:55 +0000 https://saint-didace.com/?p=16440 L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

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]]> Avis public d’adoption du règlement 342-1-2026 https://saint-didace.com/2026/01/26/avis-public-dadoption-du-reglement-342-1-2026/ Mon, 26 Jan 2026 12:25:14 +0000 https://saint-didace.com/?p=16451 L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

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