Dans cette section, vous trouverez la réglementation municipale pour les citoyens utilisateurs du service d’aqueduc. Cette réglementation existe dans le but de protéger notre réseau d’aqueduc, ainsi que de réaliser des économies de l’eau potable. Cette denrée étant précieuse. Le ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire nous encourage dans cette optique pour un contrôle Québécois de l’eau potable avec la mise en place de mesure pour encourager les municipalités et ces citoyens à minimiser la surconsommation de l’eau potable.

Vous pouvez consulter le site internet du ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire à l’adresse suivante pour plus d’information :

www.mamot.gouv.qc.ca/infrastructures/strategie/a-propos-de-la-strategie

Mise en contexte

Pour donner suite à l’engagement 49 de la Politique nationale de l’eau dont le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a la responsabilité, un comité de travail regroupant les intervenants et spécialistes visés par une Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (3,6 Mo) a été créé en 2005. Ce groupe a par la suite produit un rapport sur des mesures à mettre en place dans le cadre d’une Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

Cette stratégie s’inscrit dans le contexte mondial du resserrement des politiques relatives à l’eau, dans une optique de gestion intégrée et dans une perspective de développement durable.

Règlement concernant la régie du réseau d’aqueduc et l’utilisation de l’eau

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Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc

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