Règlements
La municipalité de Saint-Didace a adopté plusieurs règlements concernant l’urbanisme sur son territoire. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les documents suivants, qui détaillent clairement le cadre législatif et réglementaire de notre municipalité. Ces documents de travail incluent toutes les modifications et amendements affectant les règlements originaux. Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.
Urbanisme
Urbanisme: Règlement de zonage (060-89-02)
Urbanisme: Règlement de lotissement (061-89-03)
Urbanisme: Règlement de construction (062-89-04)
Urbanisme: Règlement administratif d’urbanisme (064-89-06)
Urbanisme: Dérogations mineures (099-1993-04)
Urbanisme: Conditions d’obtention des permis (063-89-05)
Urbanisme: Demande PPCMOI-2018-006
Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Résidence de tourisme (347-2019)
Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Contingentement de l’usage de résidence de tourisme (348-2020 et 357-2020)
Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Tarif pour une résidence de tourisme (349-2020)
Administration générale
Administration générale: Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (377-2022)
Administration générale: Code de déontologie des élus (373-2022)
Administration générale: Traitement des élus (337)
Administration générale: Création du Fonds de roulement (342-2019)
Administration générale: Taxation annuelle (372-2022)
Administration générale : Tarif de certains services municipaux (361-2021)
Sécurité et incendie
Sécurité et incendie: Colportage
Sécurité et incendie: Contrôle des animaux
Sécurité et incendie: Systèmes d’alarme
Environnement
Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées (336)
Règlement sur les épandages de fertilisant (362-2021)
Règlement régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires (344)
Santé et bien-être
Santé et bien-être: Nuisances (municipalité)
Santé et bien-être: Nuisances (Sûreté du Québec)
Transports
Transport: Carrières et sablières
Transport: Places publiques, rues et trottoirs
Transport: Limite de vitesse sur certaines voies de circulation