Règlements

La municipalité de Saint-Didace a adopté plusieurs règlements concernant l’urbanisme sur son territoire. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les documents suivants, qui détaillent clairement le cadre législatif et réglementaire de notre municipalité. Ces documents de travail incluent toutes les modifications et amendements affectant les règlements originaux. Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.

Urbanisme

Urbanisme: Règlement de zonage (060-89-02)

Urbanisme: Règlement de lotissement (061-89-03)

Urbanisme: Règlement de construction (062-89-04)

Urbanisme: Règlement administratif d’urbanisme (064-89-06)

Urbanisme: Dérogations mineures (099-1993-04)

Urbanisme: Conditions d’obtention des permis (063-89-05)

 

Urbanisme: Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI (314-2017-06)

Urbanisme: Demande PPCMOI-2018-006

 

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Résidence de tourisme (347-2019)

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Contingentement de l’usage de résidence de tourisme (348-2020 et 357-2020)

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Carte de contingentement de l’usage de résidence de tourisme (Lac-Rouge)

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Carte de contingentement de l’usage de résidence de tourisme (Lac-Thomas)

Urbanisme: Demande d’usages conditionnelsTarif pour une résidence de tourisme (349-2020)

Administration générale

Administration générale: Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (377-2022)

Administration générale: Code de déontologie des élus (373-2022)

Administration générale: Traitement des élus (337)

Administration générale: Création du Fonds de roulement (342-2019)

Administration générale: Taxation annuelle (372-2022)

Administration générale : Tarif de certains services municipaux (361-2021)

Sécurité et incendie

Sécurité et incendie: Colportage

Sécurité et incendie: Contrôle des animaux

Sécurité et incendie: Systèmes d’alarme

Environnement

Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées (336)

Règlement sur les épandages de fertilisant (362-2021)

Règlement  régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires (344)

Santé et bien-être

Santé et bien-être: Nuisances (municipalité)

Santé et bien-être: Nuisances (Sûreté du Québec)

Transports

Transport: Carrières et sablières

Transport: Places publiques, rues et trottoirs

Transport: Limite de vitesse sur certaines voies de circulation