Règlements

La municipalité de Saint-Didace a adopté plusieurs règlements concernant l’urbanisme sur son territoire. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les documents suivants, qui détaillent clairement le cadre législatif et réglementaire de notre municipalité. Ces documents de travail incluent toutes les modifications et amendements affectant les règlements originaux. Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.

Urbanisme

Urbanisme: Plan d’urbanisme (059)

Urbanisme: Règlement de zonage (060-1989-02)

Urbanisme: Règlement de zonage (060-1989-02) – Annexe A – Plan de zonage

Urbanisme: Règlement de lotissement (061-1989-03)

Urbanisme: Règlement de construction (062-1989-04)

Urbanisme: Règlement administratif d’urbanisme (064-1989-06)

Urbanisme: Dérogations mineures (099-1993-04)

Urbanisme: Conditions d’obtention des permis (063-1989-05)

Urbanisme: Règlement de démolition (394-2023)

Urbanisme: Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI (314-2017-06)

Urbanisme: Demande PPCMOI-2018-006

Établissements d’hébergement touristique (incluant les résidences de tourisme)

Établissements d’hébergement touristique : Règlement encadrant l’implantation (391-2022)

Établissements d’hébergement touristique : Formulaire municipal de demande d’un certificat d’autorisation pour un Établissement d’hébergement touristique

Établissements d’hébergement touristique : Avis de conformité fourni par le ministère du Tourisme (afin d’enregistrer l’établissement auprès du Gouvernement du Québec)

Établissements d’hébergement touristique : Responsabilité du propriétaire

Établissements d’hébergement touristique : Responsabilité du locateur

IMPORTANT – Toutes demandes doivent être acheminé au bureau municipal, prenez rendez-vous avec nous 450-835-4184 p. 8203.

Signaler un Établissement d’hébergement tourisme illégale :

Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement un établissement d’hébergement touristique (incluant une résidence de tourisme)?

Voici comment faire pour signaler cette situation.

Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête :

par téléphone, au 1 855 208-1131

en ligne, en remplissant le formulaire de dénonciation.