Règlements
La municipalité de Saint-Didace a adopté plusieurs règlements concernant l’urbanisme sur son territoire. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les documents suivants, qui détaillent clairement le cadre législatif et réglementaire de notre municipalité. Ces documents de travail incluent toutes les modifications et amendements affectant les règlements originaux. Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.
Urbanisme
Urbanisme: Règlement de zonage
Urbanisme: Règlement de lotissement
Urbanisme: Règlement de construction
Urbanisme: Règlement administratif d’urbanisme
Urbanisme: Dérogations mineures [URB-dér-001]
Urbanisme: Conditions d’obtention des permis [URB-per-001]
Urbanisme: Demande PPCMOI-2018-006
Administration générale
Administration générale: Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux [ADM-gep-001]
Administration générale: Code de déontologie des élus [ADM-con-004]
Administration générale: Traitement des élus [ADM-con-002]
Administration générale: Création du Fonds de roulement 342-2019
Administration générale: Taxation annuelle 345-2020
Sécurité et incendie
Sécurité et incendie: Colportage [REG-sec-003]
Sécurité et incendie: Contrôle des animaux [SEC-aut-001]
Sécurité et incendie: Systèmes d’alarme [REG-sec-002]
Environnement
Hygiène du milieu: Vidange de fosses septiques [HYG-fos-001]
Règlement régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires….(344-2019)..
Santé et bien-être
Santé et bien-être: Nuisances (municipalité) [SAN-nui-001]
Santé et bien-être: Nuisances (Sûreté du Québec) [REG-nui-001]
Transports
Transport: Carrières et sablières [TRA-adm-001]
Transport: Places publiques, rues et trottoirs [TRA-cir-001]
