Municipalité de Saint-Didace

La municipalité de Saint-Didace a adopté plusieurs règlements concernant l’urbanisme sur son territoire. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les documents suivants, qui détaillent clairement le cadre législatif et réglementaire de notre municipalité. Ces documents de travail incluent toutes les modifications et amendements affectant les règlements originaux. Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.

Urbanisme

Urbanisme: Règlement de zonage (060-89-02)

Urbanisme: Règlement de lotissement (061-89-03)

Urbanisme: Règlement de construction (062-89-04)

Urbanisme: Règlement administratif d’urbanisme (064-89-06)

Urbanisme: Dérogations mineures (099-1993-04)

Urbanisme: Conditions d’obtention des permis (063-89-05)

Urbanisme: Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI (314-2017-06)

Urbanisme: Demande PPCMOI-2018-006

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Résidence de tourisme (347-2019)

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Contingentement de l’usage de résidence de tourisme (348-2020 et 357-2020)

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Carte de contingentement de l’usage de résidence de tourisme (Lac-Rouge)

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Carte de contingentement de l’usage de résidence de tourisme (Lac-Thomas)

Urbanisme: Demande d’usages conditionnels – Tarif pour une résidence de tourisme (349-2020)

Signaler une résidence de tourisme illégale :

Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement une résidence de tourisme? Voici comment faire pour signaler cette situation.

Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête :

par téléphone, au 1 855 208-1131

en ligne, en remplissant le formulaire de dénonciation.