Protection des lacs et des cours d’eau

Règlementation relative à la renaturalisation des rives dégradées

Le 22 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 336-2019, intitulé, « Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées ». Celui-ci est en vigueur sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace dans les zones villégiature VA et VB. Il vise essentiellement à prévenir l’érosion et maintenir le couvert végétal en bonne santé dans la bande riveraine en utilisant la technique de renaturalisation.

Ce règlement traduit la volonté du conseil municipal de s’impliquer dans la protection environnementale des lacs et cours d’eau. Nous souhaitons par cet article sensibilisé les citoyens à cette nouvelle règlementation.

Nous vous invitons à consulter l’entièreté du règlement sur le site internet de la Municipalité de Saint-Didace

https://saint-didace.com/services/urbanisme/reglements/

DEPUIS LE 1ER JUIN 2020,

DANS LA RIVE, LA RENATURALISATION EST OBLIGATOIRE SI LA RIVE EST :

·         Renaturalisation : Technique de végétalisation utilisée pour corriger des problèmes liés à la dégradation des rives, en laissant les espèces herbacées, arbustives et arborescentes s’implanter et se développer de manière naturelle, nécessitant une absence d’entretien mécanique ou chimique ou de toutes interventions susceptibles d’altérer la végétation.

·         Dégradée : remplacement de la couverture végétale naturelle par pelouse ou gazon ou sol non indigène

·         Décapée : couvert végétal enlevée entièrement ou en partie avec un sol à nu

·         Artificialisée : couvert végétal a été modifié par un ouvrage ou construction ou ayant fait l’objet de déboisement, excavation, remblai, déblai et empiètement

AU 30 OCTOBRE 2020,

DANS LA RIVE, DES TRAVAUX DE VÉGÉTALISATION DOIVENT ÊTRE ENTREPRIS SI LA RIVE EST :

·         Végétalisation : Technique utilisée pour corriger des problèmes liés à la dégradation des rives, en implantant des espèces herbacées, arbustives et arborescentes indigènes ou naturalisées tels que proposés dans le Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines produit par la FIHOQ.

·         Décapée : couvert végétal enlevée entièrement ou en partie avec un sol à nu

·         Artificialisée : couvert végétal a été modifié par un ouvrage ou construction ou ayant fait l’objet de déboisement, excavation, remblai, déblai, empiètement, murets ou enrochement

DANS LA RIVE, LES TRAVAUX PERMIS SONT :

·         Faire des semis et planter pour rétablir un couvert végétal permanent et durable

·         Faire des coupes d’assainissement et d’entretien (arbres et arbustes)

·         Faire une coupe à l’implantation d’une construction ou ouvrage autorisé

·         Arracher les plantes exotiques envahissantes reconnues

·         Voie d’accès à angle de 5 m de largeur maximum conçue pour prévenir l’érosion

·         Fenêtre verte d’une largeur maximale de 5 mètres en élaguant les arbres et arbustes à une hauteur supérieure à 1,5 mètre du sol, uniquement lorsque la pente de la rive est supérieure à 30%

TOUS TRAVAUX EN RIVE REQUIERENT UN CERTIFICAT D’AUTORISATION (que vous pouvez obtenir gratuitement auprès du service d’inspection)

·         Pour toute intervention dans la rive qui n’utilise pas la technique de renaturalisation

·         Documents requis : plan à l’échelle, plan et devis, description de la végétalisation projetée, localisation de la voie d’accès, photographies récentes

DANS LA RIVE, IL EST INTERDIT DE :

·       Tondre le gazon

·       Débrousser

·       Épandre des engrais et pesticides

·       Faire des feux et répandre les cendres