Avis publics et appels d’offres

Les avis publics et les appels d’offres sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site pour des résultats plus spécifiques.

Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 401 915 – route 349

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juin 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 401 915, route 349

Avis Public – Usage conditionnel au 2387, route 349

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juin 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 129 et 5 402 914, 2387, route 349

Municipalité de Saint-Didace

Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 9 mai 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », dont l’effet est d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires. le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 juin 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du […]

Avis public – appel d’offre pour des travaux de restauration extérieur du presbytère de la Municipalité de Saint-Didace

Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour : Travaux de restauration extérieur du presbytère de la Municipalité de Saint-Didace situé au 530 rue Principale Saint-Didace La Municipalité de Saint-Didace, désire recevoir des offres d’entrepreneur spécialisé en patrimoine pour des travaux concernant la restauration des éléments caractéristiques des ornements en bois et de la toiture du presbytère de la municipalité situé au 530 rue Principale à Saint-Didace. La Municipalité ne s’engage pas à accepter ni la soumission la plus base ni aucunes des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejets de toutes soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, a sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune façon que par une résolution du conseil. Date d’ouverture des soumissions : 06 juin 2022 à 11h00, heure avancée de l’est.

Avis public d’adoption du règlement 378-2022

L’objet de ce règlement numéro 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.

Avis public d’adoption du règlement 344-3-2022

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;

Avis public d’adoption des règlements 377-2022

L’objet de ce règlement 378-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés. Le tout répondant aux critères de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, qui exige d’inclure au Code d’éthique une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.

Avis public d’adoption des règlements 375-2022

L’objet de ce règlement 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé », afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Avis public d’adoption des règlements 376-2022

L’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Maison de la Rivière)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 375-2022 est de 1241; que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 135; que le nombre de demandes reçues est de 0. Je déclare que le règlement 375-2022 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. Chantale Dufort Directrice générale

Municipalité de Saint-Didace

Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté le projet de règlement # 378-2022 modifiant le règlement zonage numéro 60-89-2, dont l’effet est d’ajuster l’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet. Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures. De plus, une demande pour l’obtention d’une copie informatique peut être acheminée par courriel : info@saint-didace.com Toute personne intéressée de la municipalité de Saint-Didace peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 16 avril 2022, inclusivement. Ces commentaires seront soumis au conseil municipal préalablement à l’adoption du règlement.

Municipalité de Saint-Didace

Avis public : adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Lors d’une séance du conseil tenue le 8 mars 2022, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Didace a adopté le règlement numéro 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé ». L’objet de ce règlement est de financer les travaux afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Avis public d’adoption des règlements 373-2022

L’objet de ce règlement numéro 373-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Avis Public – Usage conditionnel au 190, chemin du Golf

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 février 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 206, 190 chemin du Golf

Avis public – demande de dérogation mineure au 90, chemin Forsight

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 février 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 127 176, 90 chemin Forsight

Avis public du dépôt du rôle de perception 2022

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2022, a été déposé à mon bureau le 27 janvier 2022 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

Avis public – appel d’offre Réfection de voirie — Route 349 phase 3

Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour : Réfection de voirie – Route 349 – Phase 3 Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de reconstruction de chaussée, remplacement de ponceaux ainsi que du pavage sur la Route 349 – Phase 3 (± 3 417 m). Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 15 décembre 2021. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Date d’ouverture des soumissions : le lundi 14 février 2022 à 11 h 00.

AVIS PUBLIC- PRÉSENTATION DU BUDGET 2022

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.

Avis public – demande de dérogation mineure au 651 chemin Harfangs des Neiges

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 novembre 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 127 967, 651 chemin Harfangs des Neiges

Avis public d’adoption des règlements 369-2021, 370-2021 et 371-2021

L’objet de ce règlement numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. L’objet de ce règlement numéro 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports. L’objet de ce règlement numéro 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.

Avis public du résultats de l’élection 2021

Avis public est, par la présente, donné par Chantale Dufort, présidente d’élection, que: Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues au postes ci-après mentionnés:

Avis public d’adoption du règlement 368-2021

L’objet de ce de règlement 368-2021 intitulé « Règlement constituant des réserves financières pour les secteurs de l’aqueduc », est de créer un fonds réservé pour l’entretien et l’amélioration du réseau d’aqueduc.

Avis public – appel d’offre Réfection de voirie — Route 349, chemin du Golf et de la Rivière

Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour : Réfection de voirie – Route 349, chemin du Golf et de la rivière Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de reconstruction de chaussée, remplacement de ponceaux ainsi que du pavage sur la Route 349, chemins du Golf et de la rivière (± 3 985 m). Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 20 août 2021, ainsi que l’addenda du 14 septembre 2021. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Date d’ouverture des soumissions : le lundi 27 septembre 2021 à 11 h 00.

Avis Public d’Élection 2021

L’avis public est donné par la présidente d’élection, afin d’annoncer des éléments aux électrices et aux électeurs de la municipalité en vue d’un possible scrutin le 7 novembre 2021.

Avis Public – Usage conditionnel au 1131 chemin de Lanaudière

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 23 août 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 197 590, 1131 chemin de Lanaudière

Avis public – demande de dérogation mineure au 510 rue Principale

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 23 août 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 126 927, 510 rue Principale

Avis public d’adoption du règlement 364-2021

L’objet de ce règlement numéro 364-2021 modifiant le règlement original numéro 64-89-6, intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives au dépôt d’un certificat d’implantation pour un bâtiment principal, suite à la construction de fondations, dans les sites affectés de contraintes naturelles.

Avis public d’adoption du règlement 358-1-2021 et 358-2-2021

L’objet de ce règlement numéro 358-1-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.  Cette modification vient spécifier les travaux à exécuter pour la réfection du pont, pour un total d’emprunt de 655 902 $. L’objet de ce règlement numéro 358-2-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.  Cette modification vient ajuster […]

Avis public d’adoption du règlement 360-1-2021, 366-2021 et 367-2021

L’objet de ce règlement numéro 360-1-2021, modifiant le règlement original numéro 360-2021, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’inclure des mesures favorisant l’achat québécois qui seront applicables, pour une période de trois ans qui suit de trois mois la sanction de la Loi soit du 25 juin 2021 au 25 juin 2024. L’objet de ce règlement numéro 366-2021 abrogeant le règlement original numéro 266-2011-05 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en modifiant l’article 1.7 afin d’ajouter le mot « molester » à la suite du mot « insulter » au premier paragraphe. L’objet de ce règlement numéro 367-2021 abrogeant le règlement original numéro 268-2011-07 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement relatif au stationnement et à la circulation », afin de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en remplaçant le paragraphe 2) de l’article 1.5 afin d’introduire la […]