Avis publics et appels d’offres
Les avis publics et les appels d’offres sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site pour des résultats plus spécifiques.
Avis public du dépôt du rapport financier 2021
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2021 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 11 avril 2022.
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des employés
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 11 avril 2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace. Cette séance sera tenue en présentiel.
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté le projet de règlement # 378-2022 modifiant le règlement zonage numéro 60-89-2, dont l’effet est d’ajuster l’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet. Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures. De plus, une demande pour l’obtention d’une copie informatique peut être acheminée par courriel : info@saint-didace.com Toute personne intéressée de la municipalité de Saint-Didace peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 16 avril 2022, inclusivement. Ces commentaires seront soumis au conseil municipal préalablement à l’adoption du règlement.
Avis public : adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Lors d’une séance du conseil tenue le 8 mars 2022, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Didace a adopté le règlement numéro 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé ». L’objet de ce règlement est de financer les travaux afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
Avis public – demande de dérogation mineure au 234 et 236, chemin des Oeillets
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 mars 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 126 686, 234 et 236 chemin des Oeillets
Avis public d’adoption des règlements 373-2022
L’objet de ce règlement numéro 373-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Avis Public – Usage conditionnel au 190, chemin du Golf
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 février 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 206, 190 chemin du Golf
Avis public – demande de dérogation mineure au 90, chemin Forsight
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 février 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 127 176, 90 chemin Forsight
Avis public du dépôt du rôle de perception 2022
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2022, a été déposé à mon bureau le 27 janvier 2022 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 15 février 2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .
Avis public d’adoption des règlements 372-2022
L’objet de ce règlement numéro 372-2022, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 », est d’établir la taxation et tarification 2022;
Avis public – appel d’offre Réfection de voirie — Route 349 phase 3
Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour : Réfection de voirie – Route 349 – Phase 3 Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de reconstruction de chaussée, remplacement de ponceaux ainsi que du pavage sur la Route 349 – Phase 3 (± 3 417 m). Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 15 décembre 2021. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Date d’ouverture des soumissions : le lundi 14 février 2022 à 11 h 00.
Avis public – séances ordinaires du conseil – 2022
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 lors de la séance du 13 décembre 2021.
AVIS PUBLIC- PRÉSENTATION DU BUDGET 2022
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.
Avis public – demande de dérogation mineure au 651 chemin Harfangs des Neiges
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 novembre 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 127 967, 651 chemin Harfangs des Neiges
Avis public d’adoption des règlements 369-2021, 370-2021 et 371-2021
L’objet de ce règlement numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. L’objet de ce règlement numéro 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports. L’objet de ce règlement numéro 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.
Avis public du résultats de l’élection 2021
Avis public est, par la présente, donné par Chantale Dufort, présidente d’élection, que: Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues au postes ci-après mentionnés:
Avis public d’adoption du règlement 368-2021
L’objet de ce de règlement 368-2021 intitulé « Règlement constituant des réserves financières pour les secteurs de l’aqueduc », est de créer un fonds réservé pour l’entretien et l’amélioration du réseau d’aqueduc.
Avis public d’adoption du règlement 365-2021
L’objet de ce de règlement 365-2021 intitulé « Règlement concernant les nuisances », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement.
Avis public – appel d’offre Réfection de voirie — Route 349, chemin du Golf et de la Rivière
Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour : Réfection de voirie – Route 349, chemin du Golf et de la rivière Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de reconstruction de chaussée, remplacement de ponceaux ainsi que du pavage sur la Route 349, chemins du Golf et de la rivière (± 3 985 m). Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 20 août 2021, ainsi que l’addenda du 14 septembre 2021. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Date d’ouverture des soumissions : le lundi 27 septembre 2021 à 11 h 00.
Avis Public d’Élection 2021
L’avis public est donné par la présidente d’élection, afin d’annoncer des éléments aux électrices et aux électeurs de la municipalité en vue d’un possible scrutin le 7 novembre 2021.
Avis Public – Usage conditionnel au 1131 chemin de Lanaudière
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 23 août 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 197 590, 1131 chemin de Lanaudière
Avis public – demande de dérogation mineure au 510 rue Principale
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 23 août 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 126 927, 510 rue Principale
Avis public d’adoption du règlement 364-2021
L’objet de ce règlement numéro 364-2021 modifiant le règlement original numéro 64-89-6, intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives au dépôt d’un certificat d’implantation pour un bâtiment principal, suite à la construction de fondations, dans les sites affectés de contraintes naturelles.
Avis public d’adoption du règlement 358-1-2021 et 358-2-2021
L’objet de ce règlement numéro 358-1-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007. Cette modification vient spécifier les travaux à exécuter pour la réfection du pont, pour un total d’emprunt de 655 902 $. L’objet de ce règlement numéro 358-2-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007. Cette modification vient ajuster […]
Avis public d’adoption du règlement 360-1-2021, 366-2021 et 367-2021
L’objet de ce règlement numéro 360-1-2021, modifiant le règlement original numéro 360-2021, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’inclure des mesures favorisant l’achat québécois qui seront applicables, pour une période de trois ans qui suit de trois mois la sanction de la Loi soit du 25 juin 2021 au 25 juin 2024. L’objet de ce règlement numéro 366-2021 abrogeant le règlement original numéro 266-2011-05 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en modifiant l’article 1.7 afin d’ajouter le mot « molester » à la suite du mot « insulter » au premier paragraphe. L’objet de ce règlement numéro 367-2021 abrogeant le règlement original numéro 268-2011-07 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement relatif au stationnement et à la circulation », afin de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en remplaçant le paragraphe 2) de l’article 1.5 afin d’introduire la […]
Avis public du dépôt du rapport financier 2020
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2020 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 14 juin 2021.
Avis public d’adoption du règlement 363-2021
L’objet de ce règlement numéro 363-2021 modifiant le règlement original numéro 64-89-6, intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour l’installation septique par un professionnel autorisé;
Avis Public – Usage conditionnel au 95 chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 juin 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 444 039, 95 chemin du Lac-rouge
Avis public – demande de dérogation mineure au 131 chemin du Bois-Blanc
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 juin 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 6 405 767, 131 chemin du Bois-Blanc
Avis public – demande de dérogation mineure au 415 2e rang de la Californie
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 juin 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 128 841, 415 2e rang de la Californie
Avis public d’adoption du règlement 344-2-2021
L’objet de ce règlement numéro 344-2-2020, intitulé « Modifiant le règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes » est de modifier certains articles de la grille de tarification ainsi que les amendes.
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2021, le conseil a adopté le projet de règlement # 364-2021 modifiant le règlement administratif numéro 64-89-6, dont l’effet est l’ajout de dispositions relatives au dépôt d’un certificat d’implantation pour un bâtiment principal, suite à la construction de fondations, dans les sites affectés de contraintes naturelles. Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au vendredi, de 9 à 16 heures. De plus, une demande pour l’obtention d’une copie informatique peut être acheminée par courriel : info@saint-didace.com Toute personne intéressée de la municipalité de Saint-Didace peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 16 juin 2021, inclusivement. Ces commentaires seront soumis au conseil municipal préalablement à l’adoption du règlement.
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Pont-Barrage)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 358-2-2021 est de 132; que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 24; que le nombre de demandes reçues est de 0. Je déclare que le règlement 358-2-2021 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. Chantale Dufort Directrice générale
Avis public – appel d’offre construction en mode conception/réalisation (clé en main) d’un parc de planche à roulettes au Parc Claude-Archambault
Avis public La municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour la construction d’un parc de planche à roulettes situé au 25 rue Allard Saint-Didace. Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer une amélioration majeure au parc de planche à roulettes actuel. Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon le devis produits par la Municipalité de Saint-Didace. Le plan devra être élaborer conjointement avec la Municipalité. Modification de la date d’ouverture prévue pour le 19 mai au lieu du 05 mai 2021.
Avis public : demande de scrutin référendaire projet d’emprunt pour la réfection du Pont-Barrage dans le secteur du Lac-Rouge Exemplaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du lac Rouge.
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 12 avril 2021, le conseil a adopté le projet de règlement # 363-2021 modifiant le règlement administratif numéro 64-89-6, dont l’effet est l’ajout de terme dans la section « définitions de termes » et l’ajout de dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour installation septique par un professionnel autorisé. Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au vendredi, de 9 à 16 heures. De plus, une demande pour l’obtention d’une copie informatique peut être acheminée par courriel : info@saint-didace.com Toute personne intéressée de la municipalité de Saint-Didace peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 16 mai 2021, inclusivement. Ces commentaires seront soumis au conseil municipal préalablement à l’adoption du règlement.
Avis public d’adoption des règlements 360-2021, 361-2021, 362-2021 et 336-1-2021
L’objet de ce règlement numéro 360-2021, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’établir les dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats. L’objet de ce règlement numéro 361-2021, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace. L’objet de ce règlement numéro 362-2021, intitulé « Règlement sur les épandages de fertilisants », est de prohiber l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier pendant au plus 12 jours et au plus trois jours consécutifs à la fois. L’objet de ce règlement numéro 336-1-2021 modifiant le règlement original numéro 336-2019, intitulé « Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées », est d’alléger certaines dispositions.