Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023,
- le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 393-2023 abrogeant le règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction », afin d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 février 2023, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.
Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
