Projet de règlement 420-2026 (OMNIBUS modification de plusieurs règlements)
L’objet de ce projet de règlement 420-2026 modifiant le règlement original de construction numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction », modifiant le règlement original sur les dérogations mineures numéro 99-1993-04, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme », modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », modifiant le règlement original de conditions de permis de construction numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions de permis de construction » et modifiant le règlement de lotissement numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », est de transférer toutes notions de frais pour les services d’urbanisme dans la règlementation de tarification générale, de réviser les délais de validité des permis, de réviser les normes concernant les quais, abris forestier, résidence de tourisme, cabane à sucre, de réviser les montants associés aux infractions au règlement de zonage et de réviser des normes à la contribution de fins de parc, de terrain de jeu ou d’espaces naturels.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 09 novembre 2026.
Projet de règlement 366-1-2026 (règlements régionaux – sécurité, paix et ordre)
L’objet de ce projet de règlement numéro 366-1-2026 modifiant le règlement original numéro 366-2021 règlement dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est d’apporter quelques modifications afin que le vocabulaire utilisé soit le plus clair possible.
Projet de règlement 397-2-2026 (modif. contrôle animalier)
L’objet de ce projet de règlement 397-2-2026, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’apporter des modifications aux dispositions particulières aux chenils.





