Règlement 380-2022 (modif. construction et lotissement)
L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.
Il entrera en vigueur suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de D’Autray.
Règlement 379-2022 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.
Il entrera en vigueur suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de D’Autray.
Règlement 381-2022 (abrogation chemins de tolérance)
L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.
