Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 12 avril 2021, le conseil a adopté le projet de règlement # 363-2021 modifiant le règlement administratif numéro 64-89-6, dont l’effet est l’ajout de terme dans la section « définitions de termes » et l’ajout de dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour installation septique par un professionnel autorisé.
Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au vendredi, de 9 à 16 heures. De plus, une demande pour l’obtention d’une copie informatique peut être acheminée par courriel : info@saint-didace.com
Toute personne intéressée de la municipalité de Saint-Didace peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 16 mai 2021, inclusivement. Ces commentaires seront soumis au conseil municipal préalablement à l’adoption du règlement.
Projet de règlement 344-2-2021 (modif. Accès au Lac-Maskinongé)
L’objet de ce projet de règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification ainsi que les amendes.
Projet de règlement 363-2021 (modif. zonage)
L’objet de ce projet de règlement modifiant le règlement original 64-89-6 intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour l’installation septique par un professionnel autorisé.
