Avis public d’adoption des règlements 360-2021, 361-2021, 362-2021 et 336-1-2021
L’objet de ce règlement numéro 360-2021, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’établir les dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats.
L’objet de ce règlement numéro 361-2021, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement numéro 362-2021, intitulé « Règlement sur les épandages de fertilisants », est de prohiber l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier pendant au plus 12 jours et au plus trois jours consécutifs à la fois.
L’objet de ce règlement numéro 336-1-2021 modifiant le règlement original numéro 336-2019, intitulé « Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées », est d’alléger certaines dispositions.
Règlement 336-1-2021 (modif. renaturalisation des rives)
L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 336-1-2021 intitulé « Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées », est de modifier afin d’alléger certaines dispositions.
Règlement 361-2021 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce règlement numéro 361-2021 intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
