Archive pour la catégorie : Règlements

Projet de règlement 358-2-2021 (emprunt projet Pont-Barrage Lac-Rouge – Municipalisation d’un chemin privé)

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du lac Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.  Cette modification vient ajuster l’emprunt suite aux résultats de l’ouverture de soumission où les coûts de construction sont plus élevés que les estimés prévus.

Le conseil a adopté le règlement par la résolution 2021-04-101, mais il entrera en vigueur que lors de sa publication suite à l’approbation des PHV et du MAMH.

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Projet de règlement 358-1-2021 (emprunt projet Pont-Barrage Lac-Rouge – Municipalisation d’un chemin privé)

L’objet de ce projet de règlement modifiant le règlement original numéro 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du lac Rouge », afin de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.  Cette modification vient spécifier les travaux à exécuter pour la réfection du pont.

Le conseil a adopté le règlement par la résolution 2021-03-059, mais il entrera en vigueur que lors de sa publication suite à l’approbation des PHV et du MAMH.

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