Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 347-2019 (usages conditionnels)

L’objet de ce règlement numéro 347-2020 est d’accorder à la Municipalité de Saint-Didace un contrôle discrétionnaire, suite à l’évaluation selon des critères établis, sur l’implantation de certains usages dans certaines zones déterminées, lesquels usages seraient acceptables pour la population et compatibles avec leur milieu. Lire la suite

Projet de règlement 353-2020 (citation du presbytère de Saint-Didace)

L’objet de ce règlement numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est  de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.

 

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Règlement 354-2020 (mandat CCU)

L’objet de ce règlement numéro 354-2020 est une modification du règlement originale numéro 096-1933-1, intitulé « Règlement Pour constituer un comité d’urbanisme », afin d’y inclure que le Comité peut agir comme conseil local du patrimoine. Pour l’application des articles 121 à 126 de la Loi sur le patrimoine culturel P-9.002, et que le Comité revêt un caractère public.

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Règlement 349-2020 (tarif demande d’usage conditionnel)

L’objet de ce règlement numéro 349-2020 est une modification du règlement originale numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’y inclure une disposition relative à des frais pour l’étude d’une demande d’usage conditionnel, à l’égard du traitement de la demande, des frais rattachés à la publication de l’avis public et des frais de l’affichage sur le site visé par la demande selon les exigences de la loi, tel que décrit au Règlement sur les usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Didace.

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