Liste des règlements

L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023 Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023    

L’objet de ce règlement 376-1-2022, modifiant le règlement original numéro 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier QRD89684 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation. Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH el 3 avril 2023.

L’objet de règlement 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022. Ce règlement a reçu l’approbation du MTQ.    

L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022. Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de d’Autray le 24 novembre 2022.    

L’objet de ce règlement 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre). Ce règlement a été adopté par le Conseil le 12 septembre 2022, il entrera en vigueur suite à la réception de l’approbation du MAMH. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH en date du 23 septembre 2022.  

L’objet de ce règlement 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.  

L’objet de ce règlement 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.    

L’objet de ce règlement 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet.  

L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre  2022.    

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;  

L’objet de ce règlement 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé », afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. Le conseil a adopté ce règlement le 8 mars 2022 en séance extraordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 12 avril 2022.  

L’objet de ce règlement 373-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’objet de ce règlement 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet  Soutien dossier S-94 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.  

L’objet de ce règlement 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.  

L’objet de ce de règlement 365-2021 intitulé « Règlement concernant les nuisances », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement.  

L’objet de ce règlement numéro 358-2-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.  Cette modification vient ajuster l’emprunt suite aux résultats de l’ouverture de soumission où les coûts de construction sont plus élevés que les estimés prévus, pour un total d’emprunt de 716 472 $. Ayant reçu l’approbation des PHV et du MAMH, ce règlement est maintenant en vigueur.