Liste des règlements

Les règlements sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site afin de trouver plus rapidement le règlement que vous cherchez.

Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.

1er Projet de règlement 059-1-2024 (modif. Plan d’ubanisme)

L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024.    

Règlement 401-2023 (taxation 2024)

L’objet de ce règlement 401-2024, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.

Règlement 400-2023 (financement centre d’urgence 9-1-1)

L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023. Le règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) en date du 16 décembre 2023.

Règlement 350-3-2023 (modif. limite de vitesse)

L’objet de ce règlement 350-3-2023, modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », afin d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.

Règlement 397-2023 (concernant le contrôle animalier)

L’objet de ce règlement 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est de revoir en entier la règlementation municipale concernant le contrôle animalier sur le territoire, le tout en conformité avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et du Règlement d’application de cette même loi.

Règlement 396-2023 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023. Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 août 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 28 novembre 2023.    

Projet de règlement 342-1-2023 (modif. fonds de roulement)

L’objet de ce projet règlement 342-1-2023, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 50 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

Règlement 399-2023 (tarifs services municipaux)

L’objet de ce règlement 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

Règlement 344-4-2023 (modif. Accès au Lac-Maskinongé)

L’objet de ce règlement 344-4-2023, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », afin de modifier certains articles de la grille de tarification.

Règlement 398-2023 (modif. obtention de permis de construction)

L’objet de ce règlement 398-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 mai 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray, le 6 juillet 2023.

Règlement 395-2023 (modif. administratif)

L’objet de ce règlement 395-2023 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ». Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023  

Règlement 394-2023 (démolition d’immeuble)

L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023 Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023    

Règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)

L’objet de ce règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023 Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023 Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023.    

Règlement 376-1-2022 (modif. emprunt 349 #3)

L’objet de ce règlement 376-1-2022, modifiant le règlement original numéro 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier QRD89684 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation. Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH el 3 avril 2023.

Règlement 392-1-2023 (taxation 2023)

L’objet de ce projet règlement 392-1-2023 modifiant le règlement original numéro 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’ajouter une compensation pour l’exercice financier 2023 aux contribuables concernés par la municipalisation d’une partie du chemin du Lac-Rouge où des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge ont été effectués. https://saint-didace.com/wp-content/uploads/2023/02/Reglement-392-1-2023.pdf      

Règlement 390-2022 (véhicules lourds)

L’objet de règlement 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022. Ce règlement a reçu l’approbation du MTQ.    

Règlement 391-2022 (établissement d’hébergement touristique) – OMNIBUS zonage et administratif

L’objet de ce règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 décembre 2022. Aucune demande de participation référendaire n’a été déposée au bureau de la Municipalité de Saint-Didace pour ce règlement le 19 janvier 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance du 16 janvier 2022. La MRC de D’Autray a émis un certificat de conformité pour ce règlement.    

1er Projet de règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)

L’objet de ce projet règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.    

Règlement 392-2023 (taxation 2023)

L’objet de ce règlement 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’établir la taxation et tarification 2023.    

Règlement 386-2022 (modif. obtention de permis de construction et lotissement)

L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022. Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de d’Autray le 24 novembre 2022.    

Règlement 389-2022 (Véhicules hors route)

L’objet de ce règlement 389-2022, intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux », afin d’établir les règles de circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins du territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.    

Règlement 369-1-2022 (modif. emprunt route 349)

L’objet de ce règlement 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre). Ce règlement a été adopté par le Conseil le 12 septembre 2022, il entrera en vigueur suite à la réception de l’approbation du MAMH. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH en date du 23 septembre 2022.  

Règlement 387-2022 (abrogation raccordement aqueduc)

L’objet de ce règlement 387-2022 abrogeant le règlement original numéro 126-1996-03, intitulé « Règlement concernant le raccordement de nouvelles propriétés au réseau d’aqueduc municipal », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet, cette notion est déjà existante dans la règlementation sur la régie du réseau d’aqueduc.  

Règlement 384-2022 (régie du réseau d’aqueduc)

L’objet de ce règlement 384-2022, intitulé « Règlement concernant la régie du réseau d’aqueduc et l’utilisation de l’eau », est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.  

Règlement 350-2-2022 (modif. limite de vitesse)

L’objet de ce règlement 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.    

Règlement 388-2022 (tarifs services municipaux)

L’objet de ce règlement numéro 388-2022, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.  

Règlement 374-2022 (relatif à la construction de chemins privés)

L’objet de ce règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.  

Règlement 380-2022 (modif. construction et lotissement)

L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre  2022.    

Règlement 379-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.      

Règlement 381-2022 (abrogation chemins de tolérance)

L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.    

1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)

L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ». Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.    

1er Projet de règlement 382-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.    

Règlement 378-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 avril 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 5 mai 2022.    

Règlement 344-3-2022 (modif. Accès au Lac-Maskinongé)

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;  

Règlement 377-2022 (Code d’éthique et de déontologie des employés)

L’objet de ce règlement 378-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés. Le tout répondant aux critères de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, qui exige d’inclure au Code d’éthique une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.

Règlement 375-2022 (emprunt Maison de la Rivière Maskinongé)

L’objet de ce règlement 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé », afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. Le conseil a adopté ce règlement le 8 mars 2022 en séance extraordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 12 avril 2022.  

Règlement 376-2022 (emprunt route 349 – phase 3)

L’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 14 mars 2022 en séance ordinaire, à cette date, le règlement est en attente de l’approbation du MAMH. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 29 mars 2022.  

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux

L’objet de ce règlement 373-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.