Liste des règlements

Les règlements sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site afin de trouver plus rapidement le règlement que vous cherchez.

Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.

Règlement 369-1-2022 (modif. emprunt route 349)

L’objet de ce règlement 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre). Ce règlement a été adopté par le Conseil le 12 septembre 2022, il entrera en vigueur suite à la réception de l’approbation du MAMH. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH en date du 23 septembre 2022.  

2ième Projet de règlement 386-2022 (modif. obtention de permis de construction et lotissement)

L’objet de ce projet règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2022.    

Règlement 387-2022 (abrogation raccordement aqueduc)

L’objet de ce règlement 387-2022 abrogeant le règlement original numéro 126-1996-03, intitulé « Règlement concernant le raccordement de nouvelles propriétés au réseau d’aqueduc municipal », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet, cette notion est déjà existante dans la règlementation sur la régie du réseau d’aqueduc.  

Règlement 384-2022 (régie du réseau d’aqueduc)

L’objet de ce règlement 384-2022, intitulé « Règlement concernant la régie du réseau d’aqueduc et l’utilisation de l’eau », est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.  

Règlement 350-2-2022 (modif. limite de vitesse)

L’objet de ce règlement 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.    

Règlement 388-2022 (tarifs services municipaux)

L’objet de ce règlement numéro 388-2022, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.  

Règlement 374-2022 (relatif à la construction de chemins privés)

L’objet de ce règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.  

Règlement 380-2022 (modif. construction et lotissement)

L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre  2022.    

Règlement 379-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.      

Règlement 381-2022 (abrogation chemins de tolérance)

L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.    

1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)

L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ». Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.    

1er Projet de règlement 382-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.    

Règlement 378-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 avril 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 5 mai 2022.    

Règlement 344-3-2022 (modif. Accès au Lac-Maskinongé)

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;  

Règlement 377-2022 (Code d’éthique et de déontologie des employés)

L’objet de ce règlement 378-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés. Le tout répondant aux critères de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, qui exige d’inclure au Code d’éthique une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.

Règlement 375-2022 (emprunt Maison de la Rivière Maskinongé)

L’objet de ce règlement 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé », afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. Le conseil a adopté ce règlement le 8 mars 2022 en séance extraordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 12 avril 2022.  

Règlement 376-2022 (emprunt route 349 – phase 3)

L’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 14 mars 2022 en séance ordinaire, à cette date, le règlement est en attente de l’approbation du MAMH. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 29 mars 2022.  

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux

L’objet de ce règlement 373-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Règlement 371-2021 (emprunt chemin du Golf)

L’objet de ce règlement 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet  Soutien dossier S-94 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.  

Règlement 370-2021 (emprunt chemin de la Rivière)

L’objet de ce règlement 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire. Le règlement est en attente de l’approbation du MAMH. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.  

Règlement 369-2021 (emprunt route 349)

L’objet de ce règlement 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.  

Règlement 364-2021 (modif. admin)

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original 64-89-6 intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives au dépôt d’un certificat d’implantation pour un bâtiment principal, suite à la construction de fondations, dans les sites affectés de contraintes naturelles.    

Règlement 358-2-2021 (emprunt projet Pont-Barrage Lac-Rouge – Municipalisation d’un chemin privé)

L’objet de ce règlement numéro 358-2-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.  Cette modification vient ajuster l’emprunt suite aux résultats de l’ouverture de soumission où les coûts de construction sont plus élevés que les estimés prévus, pour un total d’emprunt de 716 472 $. Ayant reçu l’approbation des PHV et du MAMH, ce règlement est maintenant en vigueur.    

Règlement 358-1-2021 (emprunt projet Pont-Barrage Lac-Rouge – Municipalisation d’un chemin privé)

L’objet de ce règlement numéro 358-1-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.  Cette modification vient spécifier les travaux à exécuter pour la réfection du pont, pour un total d’emprunt de 655 902 $. Ayant reçu l’approbation des PHV et du MAMH, ce règlement est maintenant en vigueur.  

Règlement 360-1-2021 (modif. gestion contractuelle)

L’objet de ce projet de règlement modifiant le règlement original 360-2021 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’inclure des mesures favorisant l’achat québécois qui seront applicables, pour une période de trois ans qui suit de trois mois la sanction de la Loi soit du 25 juin 2021 au 25 juin 2024.    

Règlement 367-2021 (règlements régionaux – stationnement)

L’objet de ce règlement numéro 367-2021 abrogeant le règlement original numéro 268-2011-07 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement relatif au stationnement et à la circulation », afin de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en remplaçant le paragraphe 2) de l’article 1.5 afin d’introduire la notion d’espace réservé aux véhicules électriques.    

Règlement 366-2021 (règlements régionaux – sécurité, paix et ordre)

L’objet de ce règlement numéro 366-2021 abrogeant le règlement original numéro 266-2011-05 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en modifiant l’article 1.7 afin d’ajouter le mot « molester » à la suite du mot « insulter » au premier paragraphe.    

Règlement 363-2021 (modif. administration)

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original 64-89-6 intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour l’installation septique par un professionnel autorisé.    

Règlement 344-2-2021 (modif. Accès au Lac-Maskinongé)

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification ainsi que les amendes;    

Règlement 361-2021 (tarifs services municipaux)

L’objet de ce règlement numéro 361-2021 intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

Règlement 360-2021 (gestion contractuelle)

L’objet de ce règlement numéro 360-2021 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’établir les dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats.

Règlement 362-2021 (épandage de fertilisants)

L’objet de ce règlement numéro 362-2021 intitulé « Règlement sur les épandages de fertilisants  », est de prohiber l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier pendant au plus 12 jours et au plus trois jours consécutifs à la fois.

Règlement 350-1-2021 (modif. limite de vitesse)

L’objet de ce projet de règlement modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est de modifier afin d’y inclure une nouvelle voie de circulation.

Règlement 359-2021 (taxation 2021)

L’objet de ce règlement, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2021 », est d’établir la taxation et tarification 2021.