Règlement 392-2023 (taxation 2023) 17 janvier 2023/dans Règlements L’objet de ce règlement 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’établir la taxation et tarification 2023. Télécharger (PDF, Inconnu)