Règlement 401-2023 (taxation 2024)
L’objet de ce règlement 401-2024, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.
Avis public du dépôt du rôle de perception 2024