Archive pour la catégorie : Avis publics

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2027-2029

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AVIS est par les présentes donné que le rôle d’évaluation de la municipalité de Saint-Didace pour le cycle triennal 2027-2029 a été déposé au bureau de la municipalité, le 8 octobre 2026.  Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce rôle au bureau municipal aux heures normales d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer, auprès de la Municipalité Régionale de Comté de D’Autray, une demande en révision.

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Avis public – demande de dérogation mineure au 230, 232, 234, 236 et 238, chemin des Oeillets

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juillet 2026 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots 6 529 769, 6 529 768, 6 529 767, 6 530 582, 6 529 766 et 6 529 765, 230 à 238 chemin des Oeillets

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Avis public – demande de dérogation mineure au 885, chemin du Lac-Thomas

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juillet 2026 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot 5 127 186, 885 chemin du Lac-Thomas

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Avis public d’adoption des règlements 418-2026 et 419-2026

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L’objet de ce règlement numéro 418-2026, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité de Saint-Didace, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, en vigueur depuis le 1er avril 2026, ainsi que d’établir les dispositions concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, selon le Code Municipal.

L’objet de ce règlement numéro 419-2026, intitulé « Règlement régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de refondre les dispositions régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes.

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Avis public d’adoption du règlement 417-2026

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L’objet de ce règlement numéro 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

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Avis public d’adoption du règlement 415-2025

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L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

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