Avis public – Demande de participation référendaire – Projet de règlement 407-2024
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 407-2024.
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Avis public d’adoption du règlement 405-2024
L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.
Avis public – appel d’offre Réfection de voirie — Route 349 phase 4 et chemin du Golf phase 2
Avis public
La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour :
Réfection de voirie – Route 349 (phase 4) et chemin du Golf (phase 2)
Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de pavage (± 425 m) sur la route 349 et (± 250 m) sur le chemin du Golf et remplacer un ponceau sur le chemin du Golf. Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 6 juin 2024.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.
Date d’ouverture des soumissions : le mardi 16 juillet 2024 à 11 h 00.
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2024, le conseil a adopté :
- le 1er projet de règlement # 407-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et microdistillerie artisanales sur son territoire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 16 juillet 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale.
Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
Avis public d’adoption du règlement 402-2024 et 406-2024
L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce numéro 406-2024 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.
Avis public du dépôt du rapport financier 2023
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2023 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 10 juin 2024. Lire la suite →
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2024, le conseil a adopté :
- le 1er projet de règlement # 405-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 10 juin 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale.
Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
