Règlement 350-2020 (limites de vitesse) 15 avril 2020/dans Règlements L’objet de ce règlement numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation » est de fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire. Télécharger (PDF, Inconnu)