Règlement 386-2022 (modif. obtention de permis de construction et lotissement)
L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022.
Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de d’Autray le 24 novembre 2022.