Règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement entrera en vigueur lors qu’il aura reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray
