Règlement 394-2023 (démolition d’immeuble)
L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement entrera en vigueur lors qu’il aura reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray
