Projet de règlement 409-2024 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce règlement 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Règlement 408-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
Le règlement est en attente de la réception d’un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray.
Règlement 407-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.